Programme de Normalisation et de Certification des Produits/Services Locaux

COHORTE 2026 — FONAP / ANMC

SECTION I — INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'ENTREPRISE

1.1 Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise*

Forme juridique*

Date de création*

Nombre d'années d'exercice*

Chiffre d'affaires annuel (FCFA) (Dernier exercice disponible)*

Joindre preuve de Chiffre d'affaires*

1.2 Promoteur de la PME/PMI ou Représentant légal

Nom et prénom(s)*

Date de naissance*

Genre*

Homme

Femme

Téléphone*

Numéro CNI / Passeport

Joindre CNI / Passeport*

1.3 Localisation de l'entreprise

Région*

Département*

Ville*

Commune / Arrondissement

Quartier / Adresse précise*

Justificatif de localisation (Contrat de bail / titre de propriété / certificat de résidence /tout justificatif disponible )*

1.4 Documents légaux d'existence

Numéro RCCM ou Numéro d’arrêté de création ou d'agrément*

Numéro d'Identification Fiscale (NIF)*

Attestation de Régularité Fiscale (ARF) (À jour à la date de dépôt)*

Statuts (si applicable, copie signée)

1.5 Personnel

Tableau 2D *

Nombre total

dont Femmes

dont Hommes

dont <= 35 ans

Total salariés

Déclarés à la CNSS (joindre preuve)

Carnets de santé à jour (joindre copies)

Preuves déclarations à la CNSS

Copies carnets de santé à jour

SECTION II — VÉRIFICATION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ OBLIGATOIRES

C1- Être une PME/PMI formellement enregistrée au Niger (RCCM ou équivalent + NIF) *

Oui

Non

C2- Exercer dans un des secteurs prioritaires définis*

Oui

Non

Secteurs prioritaires définis*

C3- Être à jour de ses obligations fiscales *

Oui

Non

C4- Avoir un siège ou unité de production localisée au Niger*

Oui

Non

Bail/titre de propriété/certificat de résidence ou tout autre justificatif disponible*

C5- S'engager à verser la contribution financière obligatoire*

Oui

Non

Lettre d'engagement signée*

C6- Ne pas avoir bénéficié d'un appui à la certification public dans les 2 dernières années*

Oui

Non

Déclaration sur l'honneur*

2.1 Critères préférentiels (bonification)

P1- Entreprise dirigée/détenue majoritairement par une femme

Oui

Non

CIN de la promotrice ou de la représentante légale

P2- Dirigeant jeune (18–35 ans)

Oui

Non

CIN du dirigeant

P3- Implantation hors Niamey (régions intérieures)

Oui

Non

Bail/titre de propriété/certificat de résidence ou tout autre justificatif disponible

P4- Groupement ou coopérative (bénéfice collectif)

Oui

Non

Statuts de la structure

SECTION III — DIAGNOSTIC DE L'ENTREPRISE

3.1 Local de production

L'entreprise dispose-t-elle d'un local dédié à la production ?*

Oui

Non

Joindre photos intérieur/extérieur*

Nature du local *

Propriété

Location

Salubrité : état du plafond (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

Salubrité : état du plancher (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

Salubrité : plan de travail (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

Salubrité : emplacement des toilettes (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

Salubrité : emplacement des poubelles (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

Hygiène aux alentours du local (Toute photo difficile d'interprétation ne sera pas considéré)*

3.2 Organisation et ressources humaines

Organigramme disponible ?*

Oui

Non

Joindre copie avec rôles et responsabilités*

Fiches de poste disponibles ?*

Oui

Non

Joindre copies*

3.3 Documentation et démarche qualité existante

Politique qualité formalisée ?

Oui

Non

Joindre copie

Manuel qualité disponible ?

Oui

Non

Joindre copie

Procédures internes documentées ?

Oui

Non

Joindre copie

Formations reçues en management de la qualité (préciser l'organisme et l'année)

Joindre attestations

Certifications ou prix antérieurs obtenus

Joindre documents à l'appui si disponibles

SECTION IV — INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU PRODUIT À CERTIFIER

Nombre de produits soumis à la certification*

Nom des produits soumis à la certification*

Répertoire des fournisseurs de matières premières*

Oui

Non

Joindre la liste avec contacts*

Fiche descriptive du processus de production

Oui

Non

Joindre la fiche (schéma illustré si possible)

Fiche de contrôle des matières premières*

Oui

Non

Joindre la dernière fiche renseignée*

Analyses en laboratoire tierce partie*

Oui

Non

Joindre rapport d'analyse (laboratoire)

Identification des points critiques / sources de contamination

Oui

Non

Joindre le document d'analyse*

Mesures de maîtrise des points critiques*

Oui

Non

Joindre les preuves*

Plan de maîtrise sanitaire ou plan HACCP*

Oui

Non

Joindre le plan HACCP (port bonnets, masques, gants, etc.)*

Instruments de mesure vérifiés/étalonnés*

Oui

Non

Joindre certificats de vérification/étalonnage*

Emballage et étiquetage conformes Arrêté N°0059*

Oui

Non

Joindre échantillon ou copie de l'étiquette*

SECTION V — POTENTIEL COMMERCIAL ET IMPACT

5.1 Potentiel d'accès à de nouveaux marchés

Marchés actuellement ciblés*

Nouveaux marchés visés après certification

Démarche commerciale en cours (Expliquer ici votre démarche commerciale en cours et joindre preuves : prospectus, contacts acheteurs, commandes, etc.)

Lettre de motivation du dirigeant (Joindre 1 à 2 pages (décrit l'ambition commerciale))

5.2 Impact sur l'emploi

Tableau en Ligne

Emplois actuels

dont Femmes

dont Hommes

dont ≤ 35 ans

Emplois prévus après certification

SECTION VI — INFORMATIONS FINANCIÈRES

6.1 Situation financière

Chiffre d'affaires N-1 (FCFA) (TPE et NIF P : format simplifié accepté)

Chiffre d'affaires N-2 (FCFA) (TPE et NIF P : format simplifié accepté)

La contribution est obligatoire et constitue un engagement d'appropriation du programme. Elle peut être échelonnée sur 3 mois maximum.

SECTION VII — LISTE RÉCAPITULATIVE DES PIÈCES À JOINDRE

ATTESTE ET DÉCLARE : *

Que toutes les informations contenues dans ce formulaire sont exactes, sincères et vérifiables ;

Que j'ai pris connaissance des critères d'éligibilité et des modalités du Programme de Normalisation et de Certification FONAP-ANMC 2026 ;

Que je m'engage à faciliter l'accès des évaluateurs à tous les documents, locaux et équipements en rapport avec ma candidature ;

Que je m'engage à verser la contribution financière obligatoire selon les modalités définies par le FONAP/ANMC ;

Que mon entreprise n'a pas bénéficié d'un appui public à la certification dans les 2 dernières années ;

Que je suis conscient(e) que toute fausse déclaration entraîne le rejet immédiat du dossier.